Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier

JORF n°0292 du 11 décembre 2024

En vigueur depuis le 12/12/2024En vigueur depuis le 12 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/12/2024Version en vigueur depuis le 12 décembre 2024


Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.