Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier

JORF n°0292 du 11 décembre 2024

En vigueur depuis le 12/12/2024En vigueur depuis le 12 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 12/12/2024Version en vigueur depuis le 12 décembre 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.