Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée), identifiée Village Vendée Globe, dans la région d'information de vol de Brest

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2024

NOR : PTDA2425922A

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La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/10/2024Version en vigueur depuis le 10 octobre 2024


    Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre de la course du Vendée Globe, il est créé, du jeudi 17 octobre 2024 au lundi 25 novembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Village Vendée Globe dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée), dans la région d'information de vol de Brest.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/10/2024Version en vigueur depuis le 10 octobre 2024


    Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 10/10/2024Version en vigueur depuis le 10 octobre 2024


    Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 10/10/2024Version en vigueur depuis le 10 octobre 2024


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      ZIT VILLAGE VENDÉE GLOBE
      1. Caractéristiques
      1.1. Limites latérales


      Quadrilatère ayant les coordonnées géographiques suivantes :
      46°30ʹ07ʺN - 001°48ʹ14ʺW ;
      46°30ʹ25ʺN - 001°47ʹ09ʺW ;
      46°29ʹ45ʺN - 001°46ʹ39ʺW ;
      46°29ʹ24ʺN - 001°47ʹ42ʺW ;
      46°30ʹ07ʺN - 001°48ʹ14ʺW.


      1.2. Limites verticales


      De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


      1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


      Active du jeudi 17 octobre 2024 à 00 h 00 au lundi 25 novembre 2024 à 23 h 59.


      1.4. Nature et statut de la zone


      Zone interdite temporaire qui se substitue à la partie d'espace aérien avec lequel elle interfère.


      1.5. Conditions de pénétration


      CAG/CAM : pénétration interdite à tous les aéronefs à l'exception :


      - des aéronefs d'Etat ;
      - des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone ;
      - des aéronefs autorisés par la préfecture de Vendée.


      2. Services rendus


      A l'intérieur de la zone sont rendus les services d'information de vol et d'alerte.


      3. Organismes à contacter et information des usagers


      Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 4 octobre 2024.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun