Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée), identifiée Village Vendée Globe, dans la région d'information de vol de Brest
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2024