Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée), identifiée Village Vendée Globe, dans la région d'information de vol de Brest

JORF n°0240 du 9 octobre 2024

En vigueur depuis le 10/10/2024En vigueur depuis le 10 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2024

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Article


ANNEXE
ZIT VILLAGE VENDÉE GLOBE
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Quadrilatère ayant les coordonnées géographiques suivantes :
46°30ʹ07ʺN - 001°48ʹ14ʺW ;
46°30ʹ25ʺN - 001°47ʹ09ʺW ;
46°29ʹ45ʺN - 001°46ʹ39ʺW ;
46°29ʹ24ʺN - 001°47ʹ42ʺW ;
46°30ʹ07ʺN - 001°48ʹ14ʺW.


1.2. Limites verticales


De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active du jeudi 17 octobre 2024 à 00 h 00 au lundi 25 novembre 2024 à 23 h 59.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui se substitue à la partie d'espace aérien avec lequel elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


CAG/CAM : pénétration interdite à tous les aéronefs à l'exception :


- des aéronefs d'Etat ;
- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs autorisés par la préfecture de Vendée.


2. Services rendus


A l'intérieur de la zone sont rendus les services d'information de vol et d'alerte.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.