Arrêté du 5 juillet 2024 portant application de l'adaptation des modalités de traitement des demandes d'asile dans les conditions prévues à l'article R. 591-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

en vigueur au 25/05/2026en vigueur au 25 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2024

NOR : IOMV2418890A

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R. 591-6 à R. 591-8 ;
Vu l'augmentation du nombre de demandes d'asile enregistrées en Guyane constatée au premier semestre 2024 (4 507 au cours de la période de janvier à juin 2024, contre 3 437 pour la période de juillet à décembre 2023 soit + 31 %) et, en particulier, l'augmentation du nombre de demandes d'asile enregistrées en Guyane constatée sur les trois derniers mois par rapport à la même période en 2023 (2 269 demandes d'asile d'avril à juin 2024 contre 2012 demandes d'asile d'avril à juin 2023 soit + 12 %) ;
Vu la disponibilité des moyens humains et matériels nécessaires au traitement complet des demandes d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,
Arrête :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 08/07/2024Version en vigueur depuis le 08 juillet 2024


    L'adaptation prévue à l'article 1er est mise en œuvre pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 08/07/2024Version en vigueur depuis le 08 juillet 2024


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juillet 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France,
E. Jalon