Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2024

NOR : TSSA2417423D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1 et D. 451-73 à D. 451-78 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et D. 676-1 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-5 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 5 octobre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 2024,
Décrète :


Fait le 5 juillet 2024.


Gabriel Attal
Par le Premier ministre :


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin


La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Nicole Belloubet