Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur

JORF n°0159 du 6 juillet 2024

En vigueur depuis le 07/07/2024En vigueur depuis le 07 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/07/2024Version en vigueur depuis le 07 juillet 2024


La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.