Arrêté du 18 juin 2024 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2024

NOR : TSSP2415849A

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6211-19 ;
Vu le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/06/2024Version en vigueur depuis le 23 juin 2024


    L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/06/2024Version en vigueur depuis le 23 juin 2024


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juin 2024.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron