Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 18 août 2023 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'environnement,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 15/06/2024Version en vigueur depuis le 15 juin 2024
La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.Article 2
Version en vigueur depuis le 15/06/2024Version en vigueur depuis le 15 juin 2024
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2023
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
1° A compter du 1er novembre 2022, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
22-Côtes-d'Armor
DDTM
Chef du service environnement
" ;
2° Sur l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023, les fonctions : " Directeur régional Franche-Comté et chef de service des aides directes " sont remplacées par : " Directeur régional adjoint Bourgogne-Franche-Comté et chef de service des aides directes " ;
3° Est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Etablissements
Fonctions
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directeur régional Mayotte
" ;
4° Sur l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé, les fonctions : " Directeur régional Guadeloupe " sont remplacées par : " Directeur interrégional Antilles Guyane " ;
5° Est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Etablissements
Fonctions
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales Nouvelle Aquitaine (Limoges)
" ;
6° Est ajoutée à l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Etablissements
Fonctions
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales
" ;
7° La mention : " (à compter du 25/08/2023) " est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé pour les fonctions suivantes :
"
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
06-Alpes-Maritimes
DDTM
Chef du service aménagement urbanisme paysage
" ;
8° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Directions
Fonctions
DEAL Guyane
Chef de service Prévention des risques et Industries Extractives
" ;
9° Est ajoutée au II l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Directions
Fonctions
DGTM Guyane
Chef du Pôle Ingénierie et coopération transfrontalière (à compter du 01/09/2023)
" ;
10° La mention : " (à compter du 23/09/2023) " est remplacée par : " (à compter du 15/03/2023) " sur l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé pour les fonctions suivantes :
"
Directions
Fonctions
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Chef du bureau eau, sol et économie circulaire (à compter du 15/03/2023)
" ;
11° A compter du 12 juin 2023, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
27-Eure
DDTM
Chef du service " prévention des risques et aménagement du territoire "
" ;
12° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
90-Territoire de Belfort
DDT
Chef du service économie agricole
" ;
13° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée de l'annexe IV de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Département
EPLEFPA
Fonctions
81-Tarn
CFAAH du Tarn
Directeur
" ;
14° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Etablissements
Fonctions
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)
Délégué territorial Sud-Est
" ;
15° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée du II de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Directions
Fonctions
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Adjoint au chef de la mission d'appui à la stratégie en région
" ;
16° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
86-Vienne
DDT
Chef du service eau et biodiversité (à compter du 1er octobre 2023)
" ;
17° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée du II de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
52-Haute Marne
DDT
Chef de service de l'unité territoriale Nord
" ;
18° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
52-Haute Marne
DDT
Cheffe de la mission d'appui territorial (à compter du 1er octobre 2023)
" ;
19° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée du II de l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Directions
Fonctions
DGTM Guyane
Chef du service de l'alimentation
" ;
20° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Directions
Fonctions
DEAL Martinique
Chef du service bâtiment durable et aménagement
" ;
21° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Directions
Fonctions
Secrétariat général-service des affaires financières, sociales et logistiques
Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine
" ;
22° A compter du 1er décembre 2023, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Etablissements
Fonctions
Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement (INRAE)-Siège
Directrice de l'Institut Carnot " Eau et environnement "
" ;
23° A compter du 4 décembre 2023, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
27-Eure
DDTM
Chef du service eau biodiversité forêt
" ;
24° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
14-Calvados
DDTM
Chef du service maritime et littoral (à compter du 4 décembre 2023)
".
Fait le 10 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
X. Maire