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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0138 du 14 juin 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/6/14/0138

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-539 du 12 juin 2024 relatif aux conditions de valorisation et de rachat des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances
  2. Arrêté du 17 avril 2024 pris en application de l'article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
  3. Arrêté du 5 juin 2024 autorisant la souscription de l'Etat au fonds professionnel spécialisé « Fonds Industries Agroalimentaires - I2A »
  4. Arrêté du 6 juin 2024 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0128879/00
  5. Arrêté du 6 juin 2024 autorisant l'ouverture d'une sélection par voie d'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché économique principal au titre de l'année 2024
  6. Arrêté du 12 juin 2024 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2023
  7. Arrêté du 12 juin 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Décision du 11 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 29 mai 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles
  2. Arrêté du 31 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
  4. Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 11 juin 2024 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration EMBOVAC de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste
  2. Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
  3. Arrêté du 7 juin 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
  4. Arrêté du 10 juin 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
  5. Arrêté du 11 juin 2024 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
  6. Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Lentille verte du Puy »
  7. Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 19/97 « Haricot tarbais »
  8. Décision du 11 juin 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)
  9. Décision du 11 juin 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 7 mai 2024 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) ERILIA ACCESSION sur la région Auvergne-Rhône-Alpes
  2. Arrêté du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  3. Arrêté du 6 juin 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
  4. Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » - autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d'aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d'une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A)
  5. Arrêté du 7 juin 2024 portant autorisation de l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour les saisons cynégétiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027
  6. Arrêté du 7 juin 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations de l'Etat au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  7. Arrêté du 10 juin 2024 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social
  8. Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 13 juin 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montmorillon - Mme CARTELIER (Bénédicte)
  2. Décret du 13 juin 2024 portant nomination du sous-préfet de Montmorillon - M. RICARD (Thomas)
  3. Décret du 13 juin 2024 portant nomination du sous-préfet de Saverne - M. LUISETTO (Loïc)
  4. Décret du 13 juin 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - M. PERROUDON (Julien)
  5. Décret du 13 juin 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire - M. de LAGARDE (Benoît)
  6. Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  7. Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination de l'experte de haut niveau, secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) de la région Grand Est (administration territoriale : région Grand Est/département du Bas-Rhin)
  8. Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  9. Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  2. Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  3. Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
  4. Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Avis divers

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