Arrêté du 10 juin 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

JORF n°0138 du 14 juin 2024

En vigueur depuis le 15/06/2024En vigueur depuis le 15 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 15/06/2024Version en vigueur depuis le 15 juin 2024


La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.