Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises

JORF n°0105 du 5 mai 2024

En vigueur depuis le 06/05/2024En vigueur depuis le 06 mai 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/05/2024Version en vigueur depuis le 06 mai 2024


Le titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 24 août 2025 à compter du 5 juin 2024 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311n (code NSF).