Décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme

en vigueur au 31/05/2026en vigueur au 31 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2025

NOR : TREL2333484D

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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-12-1 ;
Vu l'avis du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en date du 16 novembre 2023 ;
Vu la saisine de l'Association nationale des élus du littoral en date du 11 octobre 2023 ;
Vu la saisine de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités en date du 11 octobre 2023 ;
Vu la saisine de l'Association des maires ruraux de France en date du 11 octobre 2023 ;
Vu la saisine de France urbaine en date du 11 octobre 2023 ;
Vu la saisine d'Intercommunalités de France en date du 11 octobre 2023 ;
Vu la saisine de l'Association des petites villes de France en date du 11 octobre 2023,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/12/2023Version en vigueur depuis le 30 décembre 2023


    La liste des friches mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme figure dans le tableau ci-après.
    Le périmètre de ces friches est reporté sur des cartes numérotées de 1 à 22 annexées au présent décret. Chaque périmètre est défini par un polygone dont les coordonnées géographiques (X ; Y) des sommets sont données dans le système de référence RGF 93-Lambert 93 en mètres.


    Numéro
    de la carte annexée
    au décret
    Département
    Commune
    Nom du site
    (le cas échéant)
    Numéro d'identification
    de la friche

    1
    Bouches-du-Rhône
    Fos-sur-Mer
    Plan d'Aren
    13039 1

    2
    Charente-Maritime
    Dolus-d'Oléron
    Site Ecopôle
    17140 1

    3
    Charente-Maritime
    Echillais
    Site Les Galaudries
    17146 1

    4
    Charente-Maritime
    Saujon
    17421 1

    5
    Corse-du-Sud
    Ajaccio
    Site de Saint-Antoine 1
    2A004 1

    6
    Corse-du-Sud
    Ajaccio
    Site de Saint-Antoine 2
    2A004 2

    7
    Corse-du-Sud
    Ajaccio
    Site de Pompeani
    2A004 3

    8
    Côtes d'Armor
    Plestin-les-Grèves
    Site de Goasorguen
    22194 1

    9
    Finistère
    Fouesnant
    Site de Kerambris
    29058 1

    10
    Finistère
    Saint-Pol-de-Léon
    Site de Lanvérec
    29259_1

    11
    Gironde
    Pauillac
    Site de Plantey
    33314_1

    12
    Landes
    Sainte-Eulalie-en-Born
    Site de Piche
    40257 1

    13
    Loire-Atlantique
    La Bernerie-en-Retz
    44012 1

    14
    Loire-Atlantique
    Les Moutiers-en-Retz
    44106 1

    15
    Loire-Atlantique
    La Plaine-sur-Mer
    44126 1

    16
    Loire-Atlantique
    Saint-Michel-Chef-Chef
    44182 1

    17
    Manche
    Granville
    Site de Mallouët
    50218 1

    18
    Morbihan
    Caudan
    Site de Lézévorch
    56036 1

    19
    Morbihan
    Ploemeur
    56162 1

    20
    Morbihan
    Sarzeau
    56240 1

    21
    Pyrénées-Orientales
    Saint-Hippolyte
    66176_1

    22
    Haute-Savoie
    Excenevex
    74121 1

  • Article 1 bis

    Version en vigueur depuis le 27/08/2025Version en vigueur depuis le 27 août 2025

    Création Décret n°2025-842 du 22 août 2025 - art. 1

    La liste des friches mentionnée à l'article 1er est complétée par les friches figurant dans le tableau ci-après.

    Le périmètre de ces friches est reporté sur des cartes numérotées de 1 à 16 annexées au présent décret. Chaque périmètre est défini par un polygone dont les coordonnées géographiques (X ; Y) des sommets sont données dans le système de référence RGF 93-Lambert 93 en mètres.

    Numéro de la carte
    annexée au décret     		Département Commune Nom du site (le cas échéant) Numéro
    d'identification
    de la friche
    1 Bouches-du-Rhône Istres Le Paty 13047_1
    2 Charente-Maritime La Tremblade La Guilletrie 17452_1
    3 Charente-Maritime Rochefort Toutvent 17299_1
    4 Côtes-d'Armor Trélévern Keribot 22363_1
    5 Finistère Concarneau Décharge de Kéreil 29039_1
    6 Finistère Plougoulm Keranveyer 29192_1
    7 Finistère Pouldreuzic Décharge de Morvé 29225_1
    8 Gironde Jau-Dignac-et-Loirac Pontac 33208_1
    9 Hérault Mauguio Plateforme A9 34154_1
    10 Ille-et-Vilaine Dinard Mon Repos 35093_1
    11 Loire-Atlantique Pornichet Carene 116 44132_1
    12 Manche Vicq-sur-Mer Le Mouret 50142_1
    13 Morbihan Sarzeau Site de la Motte 56240_2
    14 Pyrénées-Atlantiques Bayonne Bacheforés 64102_1
    15 Pyrénées-Atlantiques Urrugne Bittola 64545_1
    16 Savoie Viviers du Lac La Coua 73328_1

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 27/08/2025Version en vigueur depuis le 27 août 2025

    Modifié par Décret n°2025-842 du 22 août 2025 - art. 1

    Les annexes mentionnées à l'article 1er et à l'article 1er bis du présent décret peuvent être consultées dans les directions départementales des territoires concernées.

    Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche).

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 30/12/2023Version en vigueur depuis le 30 décembre 2023


    Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 décembre 2023.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu


La ministre de la transition énergétique,
Agnès Pannier-Runacher