Décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

En vigueur depuis le 27/08/2025En vigueur depuis le 27 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2025

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Article 1 bis

Version en vigueur depuis le 27/08/2025Version en vigueur depuis le 27 août 2025

Création Décret n°2025-842 du 22 août 2025 - art. 1

La liste des friches mentionnée à l'article 1er est complétée par les friches figurant dans le tableau ci-après.

Le périmètre de ces friches est reporté sur des cartes numérotées de 1 à 16 annexées au présent décret. Chaque périmètre est défini par un polygone dont les coordonnées géographiques (X ; Y) des sommets sont données dans le système de référence RGF 93-Lambert 93 en mètres.

Numéro de la carte
annexée au décret
Département Commune Nom du site (le cas échéant) Numéro
d'identification
de la friche
1 Bouches-du-Rhône Istres Le Paty 13047_1
2 Charente-Maritime La Tremblade La Guilletrie 17452_1
3 Charente-Maritime Rochefort Toutvent 17299_1
4 Côtes-d'Armor Trélévern Keribot 22363_1
5 Finistère Concarneau Décharge de Kéreil 29039_1
6 Finistère Plougoulm Keranveyer 29192_1
7 Finistère Pouldreuzic Décharge de Morvé 29225_1
8 Gironde Jau-Dignac-et-Loirac Pontac 33208_1
9 Hérault Mauguio Plateforme A9 34154_1
10 Ille-et-Vilaine Dinard Mon Repos 35093_1
11 Loire-Atlantique Pornichet Carene 116 44132_1
12 Manche Vicq-sur-Mer Le Mouret 50142_1
13 Morbihan Sarzeau Site de la Motte 56240_2
14 Pyrénées-Atlantiques Bayonne Bacheforés 64102_1
15 Pyrénées-Atlantiques Urrugne Bittola 64545_1
16 Savoie Viviers du Lac La Coua 73328_1