Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Article 1

Version en vigueur du 29/12/2023 au 01/01/2025Version en vigueur du 29 décembre 2023 au 01 janvier 2025

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2024 - art. 2

Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2024.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Article 3

Version en vigueur du 29/12/2023 au 01/01/2025Version en vigueur du 29 décembre 2023 au 01 janvier 2025

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2024 - art. 2

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

abrogé Annexes

abrogé CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE DE L'EPRD

Version en vigueur du 29/12/2023 au 01/01/2025Version en vigueur du 29 décembre 2023 au 01 janvier 2025

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2024 - art. 2

Lettres mnémotechniques :

A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC).

B : Unités de soins de longue durée (USLD).

C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.

E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

G : Groupements hospitaliers de territoire (GHT).

J : Maisons de retraite.

N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

Le cas échéant, les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résultat prévisionnels annexes suivants :

L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale.

M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation.

P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE (1/2)

ETABLISSEMENT :

EXERCICE :

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL

	CHARGES		PRODUITS
	Dernier EPRD approuvé	EPRD modifié N°	Dernier EPRD approuvé	EPRD modifié N°
Titre 1 : Charges de personnel					Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical					Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général					Titre 3 : Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
TOTAL DES CHARGES					TOTAL DES PRODUITS
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT)					RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT)
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL					TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL

Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle

RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT)	Dernier EPRD approuvé	EPRD modifié N°	Dernier EPRD approuvé	EPRD modifié N°	RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT)
valeur comptable des éléments d'actif cédés					produits des cessions d'éléments d'actif
dotations aux amortissements, dépréciations et provisions					quote part des subventions virée au résultat
					reprise sur amortissements, dépréciations et provisions
SOUS-TOTAL 1					SOUS-TOTAL 2
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0)					INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)

TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE	EPRD modifié N°	Dernier EPRD approuvé	EPRD modifié N°	CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières				Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations				Titre 2 : Dotations et subventions
Titre 3 : Autres emplois				Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS				TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT				PRÉLÈVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT				TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT

FONDS DE ROULEMENT PRÉVISIONNEL

Fonds de roulement estimé au 1er janvier	Dernier EPRD approuvé	EPRD modifié N°
Variation du fonds de roulement
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre

Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - anticipation du remboursement en capital(1) (cumul au 31/12)

(1) L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE (2/2)

ETABLISSEMENT :

EXERCICE :

Lettres budgétaires : B, E et J

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE

	CHARGES		PRODUITS
	Dernier EPRD approuvé	EPRD modifié N°	Dernier EPRD approuvé	EPRD modifié N°
Titre 1 : Charges de personnel					Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical					Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure					Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES					TOTAL DES PRODUITS
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT)					RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT)
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE					TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE

ETABLISSEMENT :

EXERCICE :

Lettres budgétaires : N, P (le cas échéant L et M)

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE

	CHARGES		PRODUITS
	Dernier EPRD approuvé	EPRD modifié N°	Dernier EPRD approuvé	EPRD modifié N°
Titre 1 : Charges de personnel					Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical					Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure					Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES					TOTAL DES PRODUITS
REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE					REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES					TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS

ETABLISSEMENT :

EXERCICE :

Lettre budgétaire : C

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE

	CHARGES		PRODUITS
	Dernier EPRD approuvé	EPRD modifié N°	Dernier EPRD approuvé	EPRD modifié N°
Titre 1 : Charges de personnel					Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical					Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure					Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES					TOTAL DES PRODUITS
REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE					REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES					TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS

ETABLISSEMENT :

EXERCICE :

Lettre budgétaire : A

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE

	CHARGES		PRODUITS
	Dernier EPRD approuvé	EPRD modifié N°	Dernier EPRD approuvé	EPRD modifié N°
Titre 1 : Charges de personnel					Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical					Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure					Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES					TOTAL DES PRODUITS
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT)
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL					TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL

ETABLISSEMENT :

EXERCICE :

Lettre budgétaire : G

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE

	CHARGES		PRODUITS
	Dernier EPRD approuvé	EPRD modifié N°	Dernier EPRD approuvé	EPRD modifié N°
Titre 1 : Charges de personnel					Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical					Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure					Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES					TOTAL DES PRODUITS
REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE					REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES					TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS

DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :

ETABLISSEMENT :

EXERCICE :

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)

CHAPITRES	CHARGES	Dernier EPRD approuvé (*)	Virements de crédits (**)	Décision modificative N°	EPRD modifié N°
Titre 1
621	Personnel extérieur à l'établissement
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)
6415	Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642	Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)
6421	Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422	Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423	Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425	Permanences de soins
6451	Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)
6452	Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)
6471	Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)
6472	Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)
648	Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2	Charges à caractère médical
6011	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6021	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022	Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
6066	Fournitures médicales
6071	Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
	Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371)
611	Sous-traitance générale
6131	Locations à caractère médical
6151	Entretiens et réparations de biens à caractère médical
Titre 3	Charges à caractère hôtelier et général
6012	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602	Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
606	Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6072	Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
603	Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
61	Services extérieurs (sauf 611,6131, 6151 et 619)
62	Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)
63	Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)
65	Autres charges de gestion courante (sauf 653)
653	Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT)
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71	Production stockée (ou déstockage)
Titre 4	Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
	dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés
68	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
69	Impôts sur les bénéfices et assimilés (**)
TOTAL DES CHARGES
EXCÉDENT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL
CHAPITRES	PRODUITS	Dernier EPRD approuvé (*)	Virements de crédits (**)	Décision modificative N°	EPRD modifié N°
Titre 1	Produits versés par l'assurance maladie
73111	Produits de la tarification des séjours MCO
73112	Produits des médicaments MCO
73113	Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO
73114	Forfaits et dotations annuels MCO
	dont produits attendus non notifiés (***)
	dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
73115	Produits du financement des activités de SSR
	dont produits attendus non notifiés (***)
	dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
73116	Produits du financement des hôpitaux de proximité
	dont produits attendus non notifiés (***)
	dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
73117	Dotation de financement de la psychiatrie
	dont produits attendus non notifiés (***)
	dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
73118	Dotations MIGAC MCO
	dont produits attendus non notifiés (***)
	dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
7312	Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO
7313	Participations au titre des détenus
7471	Fonds d'intervention régional
	dont produits attendus non notifiés (***)
	dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
7722	Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2	Autres produits de l'activité hospitalière
7321	Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie
7322	Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie
7323	Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie
7324	Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie
73271	Forfait journalier MCO
73272	Forfait journalier SMR
73273	Forfait journalier psychiatrie
733	Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France
734	Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement
735	Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics
Titre 3	Autres produits
70	Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709)
7071	Rétrocession de médicaments
7087	Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *)
71	Production stockée (ou déstockage)
72	Production immobilisée
74	Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75	Autres produits de gestion courante
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels (sauf 7722)
	dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif
	dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79	Transferts de charges
	Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
603	Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
	Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
	Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)
649	Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
TOTAL DES PRODUITS
DÉFICIT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL

(*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

(**) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

(***) A justifier par l'établissement.

DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :

ETABLISSEMENT :

EXERCICE :

TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL (TFP)

CHAPITRES	EMPLOIS	Dernier EPRD approuvé (*)	Virements de crédits (**)	Décision modificative N°	EPRD modifié N°
	INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
Titre 1	Remboursement des dettes financières
16	Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688)
dont 16449	opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
Titre 2	Immobilisations
20	Immobilisations incorporelles
211	Terrains
212	Agencements et aménagements de terrains
213	Constructions sur sol propre
214	Constructions sur sol d'autrui
215	Installations techniques, matériel et outillage industriel
218	Autres immobilisations corporelles
23	Immobilisations en cours
Titre 3	Autres emplois
26	Participations et créances rattachées à des participations
27	Autres immobilisations financières (sauf 2768)
481	Charges à répartir sur plusieurs exercices
18	Comptes de liaison investissement (*)
	Annulations de titres sur exercices clos (1)
	TOTAL DES EMPLOIS
	APPORT AU FONDS DE ROULEMENT
	TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
CHAPITRES	RESSOURCES	Dernier EPRD approuvé (*)	Virements de crédits (**)	Décision modificative N°	EPRD modifié N°
	CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT
Titre 1	Emprunts
16	Emprunts et dettes assimilées (sauf 166,1688 et 169)
dont 16449	opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
Titre 2	Dotations et subventions
102 ; 103	Apports-Fonds associatifs (**)
	dont produits attendus non notifiés (***)
131 ; 138	Subventions d'équipement reçues (**)
	dont produits attendus non notifiés (***)
Titre 3	Autres ressources
267	Créances rattachées à des participations
27	Autres immobilisations financières (sauf 271,272 et 2768)
775	Cessions d'immobilisations
18	Comptes de liaison investissement (*)
	Annulations de mandats sur exercices clos (2)
	TOTAL DES RESSOURCES
	PRÉLÈVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
	TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT

(1) Annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos.

(2) Annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos.

(*) Ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale.

(**) Les " fonds associatifs " et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

(***) A justifier par l'établissement.

DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :

ETABLISSEMENT :

EXERCICE :

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre A (DNA)

CHAPITRES	CHARGES	Dernier EPRD approuvé (*)	Virements de crédits (**)	Décision modificative N°	EPRD modifié N°
Titre 1	Charges de personnel
621	Personnel extérieur à l'établissement
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous CDI
6415	Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642	Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421	Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422	Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423	Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425	Permanences des soins
6451	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471	Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472	Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648	Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2	Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602	Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022	Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603	Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
	Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606	Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066	Fournitures médicales
6071	Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072	Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611	Sous-traitance générale
6131	Locations à caractère médical
6151	Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71	Production stockée (ou déstockage)
Titre 3	Charges afférentes à la structure
61	Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62	Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623	Informations, publications, relations publiques
627	Services bancaires et assimilés
63	Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65	Autres charges de gestion courante
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
	dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
	TOTAL DES CHARGES
	EXCÉDENT PRÉVISIONNEL
	TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
CHAPITRES	PRODUITS	Dernier EPRD approuvé (*)	Virements de crédits (**)	Décision modificative N°	EPRD modifié N°
Titre 1	Produits de la tarification
731	Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732	Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321	Forfait soins (CRPA B et J)
7322	Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327	Tarif hébergement (CRPA E)
7328	Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733	Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734	Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736	Tarifs soins (CRPA B, E)
737	Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471	Fonds d'intervention régional (FIR)
7722	Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2	Autres produits d'exploitation
70	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061	Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062	Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063	Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068	Autres (CRPA C)
7071	Rétrocession de médicaments
7087	Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G)
71	Production stockée (ou déstockage)
72	Production immobilisée
74	Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75	Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755	Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3	Autres produits
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels (sauf 7722)
	dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
	dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79	Transferts de charges
	Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603	Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
	Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
	Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649	Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
	TOTAL DES PRODUITS
	TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE

DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :

ETABLISSEMENT :

EXERCICE :

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettres B, E et J

(USLD, EHPAD et maisons de retraite)

CHAPITRES	CHARGES	Dernier EPRD approuvé (*)	Virements de crédits (**)	Décision modificative N°	EPRD modifié N°
Titre 1	Charges de personnel
621	Personnel extérieur à l'établissement
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous CDI
6415	Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642	Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421	Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422	Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423	Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425	Permanences des soins
6451	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471	Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472	Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648	Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2	Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602	Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022	Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603	Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
	Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606	Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066	Fournitures médicales
6071	Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072	Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611	Sous-traitance générale
6131	Locations à caractère médical
6151	Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71	Production stockée (ou déstockage)
Titre 3	Charges afférentes à la structure
61	Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62	Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623	Informations, publications, relations publiques
627	Services bancaires et assimilés
63	Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65	Autres charges de gestion courante
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
	dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
69	Impôts sur les bénéfices et assimilés (*)
	TOTAL DES CHARGES
	EXCÉDENT PRÉVISIONNEL
	TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
CHAPITRES	PRODUITS	Dernier EPRD approuvé (*)	Virements de crédits (**)	Décision modificative N°	EPRD modifié N°
Titre 1	Produits de la tarification
731	Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732	Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321	Forfait soins (CRPA B et J)
7322	Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327	Tarif hébergement (CRPA E)
7328	Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733	Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734	Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736	Tarifs soins (CRPA B, E)
737	Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471	Fonds d'intervention régional (FIR)
7722	Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2	Autres produits d'exploitation
70	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061	Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062	Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063	Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068	Autres (CRPA C)
7071	Rétrocession de médicaments
7087	Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G)
71	Production stockée (ou déstockage)
72	Production immobilisée
74	Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75	Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755	Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3	Autres produits
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels (sauf 7722)
	dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
	dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79	Transferts de charges
	Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603	Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
	Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
	Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649	Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
	TOTAL DES PRODUITS
	DÉFICIT PRÉVISIONNEL
	TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
		31/12/N-2		31/12/N	31/12/ N-1
	Report à nouveau déficitaire (cumul)
	Report à nouveau excédentaire (cumul)

(*) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui utilisent le compte de résultat prévisionnel de l'USLD.

DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :

ETABLISSEMENT :

EXERCICE :

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettres C

(Ecoles)

CHAPITRES	CHARGES	Dernier EPRD approuvé (*)	Virements de crédits (**)	Décision modificative N°	EPRD modifié N°
Titre 1	Charges de personnel
621	Personnel extérieur à l'établissement
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous CDI
6415	Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642	Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421	Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422	Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423	Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425	Permanences des soins
6451	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471	Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472	Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648	Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2	Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602	Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022	Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603	Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
	Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606	Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066	Fournitures médicales
6071	Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072	Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611	Sous-traitance générale
6131	Locations à caractère médical
6151	Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71	Production stockée (ou déstockage)
Titre 3	Charges afférentes à la structure
61	Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62	Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623	Informations, publications, relations publiques
627	Services bancaires et assimilés
63	Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65	Autres charges de gestion courante
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
	dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
	TOTAL DES CHARGES
	002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE (4)
	TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES
CHAPITRES	PRODUITS	Dernier EPRD approuvé (*)	Virements de crédits (**)	Décision modificative N°	EPRD modifié N°
Titre 1	Produits de la tarification
731	Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732	Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321	Forfait soins (CRPA B et J)
7322	Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327	Tarif hébergement (CRPA E)
7328	Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733	Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734	Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736	Tarifs soins (CRPA B, E)
737	Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471	Fonds d'intervention régional (FIR)
7722	Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2	Autres produits d'exploitation
70	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061	Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062	Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063	Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068	Autres (CRPA C)
7071	Rétrocession de médicaments
7087	Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G)
71	Production stockée (ou déstockage)
72	Production immobilisée
74	Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75	Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755	Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3	Autres produits
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels (sauf 7722)
	dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
	dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79	Transferts de charges
	Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603	Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
	Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
	Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649	Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
	TOTAL DES PRODUITS
	002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE (5)
	TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS

(4) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.

(5) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.

DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :

ETABLISSEMENT :

EXERCICE :

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires N et P)

(L et M le cas échéant)

CHAPITRES	CHARGES	Dernier EPRD approuvé (*)	Virements de crédits (**)	Décision modificative N°	EPRD modifié N°
Titre 1	Charges de personnel
621	Personnel extérieur à l'établissement
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous CDI
6415	Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642	Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421	Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422	Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423	Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425	Permanences des soins
6451	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471	Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472	Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648	Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2	Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602	Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022	Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603	Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
	Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606	Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066	Fournitures médicales
6071	Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072	Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611	Sous-traitance générale
6131	Locations à caractère médical
6151	Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71	Production stockée (ou déstockage)
Titre 3	Charges afférentes à la structure
61	Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62	Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623	Informations, publications, relations publiques
627	Services bancaires et assimilés
63	Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65	Autres charges de gestion courante
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
	dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
	TOTAL DES CHARGES
	002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE (6)
	TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES
CHAPITRES	PRODUITS	Dernier EPRD approuvé (*)	Virements de crédits (**)	Décision modificative N°	EPRD modifié N°
Titre 1	Produits de la tarification
731	Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732	Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321	Forfait soins (CRPA B et J)
7322	Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327	Tarif hébergement (CRPA E)
7328	Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733	Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734	Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736	Tarifs soins (CRPA B, E)
737	Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471	Fonds d'intervention régional (FIR)
7722	Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2	Autres produits d'exploitation
70	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061	Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062	Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063	Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068	Autres (CRPA C)
7071	Rétrocession de médicaments
7087	Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G)
71	Production stockée (ou déstockage)
72	Production immobilisée
74	Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75	Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755	Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3	Autres produits
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels (sauf 7722)
	dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
	dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79	Transferts de charges
	Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603	Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
	Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
	Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649	Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
	TOTAL DES PRODUITS
	002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE (7)
	TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS

(6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.

(7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.

DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :

ETABLISSEMENT :

EXERCICE :

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre G

CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES - CHARGES	Dernier EPRD approuvé (*)	Virements de crédits (**)	Décision modificative N°	EPRD modifié N°
Titre 1	Charges de personnel
621	Personnel extérieur à l'établissement
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous CDI
6415	Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642	Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421	Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422	Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423	Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425	Permanences des soins
6451	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471	Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472	Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648	Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2	Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602	Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022	Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603	Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
	Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606	Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066	Fournitures médicales
6071	Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072	Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611	Sous-traitance générale
6131	Locations à caractère médical
6151	Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71	Production stockée (ou déstockage)
Titre 3	Charges afférentes à la structure
61	Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62	Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623	Informations, publications, relations publiques
627	Services bancaires et assimilés
63	Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65	Autres charges de gestion courante
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
	dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
	TOTAL DES CHARGES
	002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE (6)
	TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES
CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES	Dernier EPRD approuvé (*)	Virements de crédits (**)	Décision modificative N°	EPRD modifié N°
Titre 1	Produits de la tarification
731	Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732	Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321	Forfait soins (CRPA B et J)
7322	Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327	Tarif hébergement (CRPA E)
7328	Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733	Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734	Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736	Tarifs soins (CRPA B, E)
737	Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471	Fonds d'intervention régional (FIR)
7722	Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2	Autres produits d'exploitation
70	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061	Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062	Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063	Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068	Autres (CRPA C)
7071	Rétrocession de médicaments
7087	Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G, activités suivies en comptabilités séparées [*])
71	Production stockée (ou déstockage)
72	Production immobilisée
74	Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75	Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755	Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3	Autres produits
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels (sauf 7722)
	dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
	dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79	Transferts de charges
	Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603	Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
	Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
	Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649	Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
	TOTAL DES PRODUITS
	002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE (7)
	TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS

(*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

(6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.

(7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.

abrogé CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE L'EPRD

Version en vigueur du 29/12/2023 au 01/01/2025Version en vigueur du 29 décembre 2023 au 01 janvier 2025

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2024 - art. 2

Lettres mnémotechniques :

A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC).

B : Unités de soins de longue durée (USLD).

C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.

E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

G : Groupements hospitaliers de territoire (GHT).

J : Maisons de retraite.

N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

Le cas échéant, les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résultat prévisionnels annexes suivants :

L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale.

M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation.

P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

EPRD SYNTHÉTIQUE

ETABLISSEMENT :

EXERCICE :

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL

PRÉVISIONS N

	CHARGES	PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel			Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical			Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général			Titre 3 : Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
TOTAL DES CHARGES			TOTAL DES PRODUITS
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT)			RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT)
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL			TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL

Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle (1)

RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT)			RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT)
valeur comptable des éléments d'actif cédés			produits des cessions d'éléments d'actif
dotations aux amortissements, dépréciations et provisions			quote part des subventions virée au résultat
			reprise sur amortissements, dépréciations et provisions
SOUS-TOTAL 1			SOUS-TOTAL 2
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0)			INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)

TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE			CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières			Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations			Titre 2 : Dotations et subventions
Titre 3 : Autres emplois			Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS			TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT			PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT			TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT

FONDS DE ROULEMENT PRÉVISIONNEL (2)

Fonds de roulement estimé au 1er janvier	-
Variation du fonds de roulement	-
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre	-

Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - anticipation du remboursement en capital (1) (cumul au 31/12)

-

Equivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre (2)

-

(1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration pour les établissements de santé privés relevant du b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

(2) L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.

EPRD SYNTHÉTIQUE

ETABLISSEMENT :

EXERCICE :

Lettres budgétaires : B, E et J

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE

PRÉVISIONS N

	CHARGES	PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel			Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical			Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure			Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES			TOTAL DES PRODUITS
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT)			RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT)
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE			TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE

ETABLISSEMENT :

EXERCICE :

Lettres budgétaires : N, P (le cas échéant L et M)

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE

PRÉVISIONS N

	CHARGES	PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel			Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical			Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure			Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES			TOTAL DES PRODUITS
REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE			REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES			TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS

ETABLISSEMENT :

EXERCICE :

Lettre budgétaire : C

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE

PRÉVISIONS N

	CHARGES	PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel			Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical			Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure			Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES			TOTAL DES PRODUITS
REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE			REPORT A NOUVEAU EXCÉDENTAIRE
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES			TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS

ETABLISSEMENT :

EXERCICE :

Lettre budgétaire : A

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE

PRÉVISIONS N

	CHARGES	PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel			Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical			Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure			Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES			TOTAL DES PRODUITS
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT)
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL			TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL

ETABLISSEMENT :

EXERCICE :

Lettre budgétaire : G

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE

PRÉVISIONS N

	CHARGES	PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel			Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical			Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure			Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES			TOTAL DES PRODUITS
REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE			REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES			TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS

CADRE DE PRÉSENTATION DETAILLÉ DE L'EPRD

ETABLISSEMENT :

EXERCICE :

EPRD détaillé par titres et chapitres

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)

CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES - CHARGES	RÉALISATIONS N-2	COMPTE ANTICIPÉ N-1	EXERCICE N
Titre 1	Charges de personnel
621	Personnel extérieur à l'établissement
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)
6415	Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642	Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)
6421	Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422	Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423	Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425	Permanences de soins
6451	Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)
6452	Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)
6471	Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)
6472	Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)
648	Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2	Charges à caractère médical
6011	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6021	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022	Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
6066	Fournitures médicales
6071	Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
	Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371)
611	Sous-traitance générale
6131	Locations à caractère médical
6151	Entretiens et réparations de biens à caractère médical
Titre 3	Charges à caractère hôtelier et général
6012	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602	Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
606	Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6072	Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
603	Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
61	Services extérieurs (sauf 611,6131, 6151 et 619)
62	Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)
63	Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)
65	Autres charges de gestion courante (sauf 653)
653	Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT)
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71	Production stockée (ou déstockage)
Titre 4	Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
	dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés
68	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
69	Impôts sur les bénéfices et assimilés (**)
TOTAL DES CHARGES
EXCÉDENT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL
CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES - PRODUITS	RÉALISATIONS N-2	COMPTE ANTICIPÉ N-1	EXERCICE N
Titre 1	Produits versés par l'assurance maladie
73111	Produits de la tarification des séjours MCO
73112	Produits des médicaments MCO
73113	Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO
73114	Forfaits et dotations annuels MCO
	dont produits attendus non notifiés (***)
	dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
73115	Produits du financement des activités de SSR
	dont produits attendus non notifiés (***)
	dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
73116	Produits du financement des hôpitaux de proximité
	dont produits attendus non notifiés (***)
	dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
73117	Dotation de financement de la psychiatrie
	dont produits attendus non notifiés (***)
	dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
73118	Dotations MIGAC MCO
	dont produits attendus non notifiés (***)
	dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
7312	Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO
7313	Participations au titre des détenus
7471	Fonds d'intervention régional
	dont produits attendus non notifiés (***)
	dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
7722	Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2	Autres produits de l'activité hospitalière
7321	Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie
7322	Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie
7323	Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie
7324	Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie
73271	Forfait journalier MCO
73272	Forfait journalier SMR
73273	Forfait journalier psychiatrie
733	Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France
734	Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement
735	Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics
Titre 3	Autres produits
70	Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709)
7071	Rétrocession de médicaments
7087	Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *)
71	Production stockée (ou déstockage)
72	Production immobilisée
74	Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75	Autres produits de gestion courante
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels (sauf 7722)
	dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif
	dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79	Transferts de charges
	Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
603	Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
	Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
	Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)
649	Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
TOTAL DES PRODUITS
DÉFICIT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL

(*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

(**) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

(***) A justifier par l'établissement.

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre A (DNA et SIC)

CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES	RÉALISATIONS N-2	COMPTE ANTICIPÉ N-1	EXERCICE N
Titre 1	Charges de personnel
621	Personnel extérieur à l'établissement
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous CDI
6415	Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642	Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421	Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422	Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423	Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425	Permanences des soins
6451	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471	Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472	Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648	Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2	Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602	Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022	Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603	Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
	Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606	Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066	Fournitures médicales
6071	Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072	Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611	Sous-traitance générale
6131	Locations à caractère médical
6151	Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71	Production stockée (ou déstockage)
Titre 3	Charges afférentes à la structure
61	Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62	Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623	Informations, publications, relations publiques
627	Services bancaires et assimilés
63	Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65	Autres charges de gestion courante
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
	dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
	TOTAL DES CHARGES
	EXCÉDENT PRÉVISIONNEL
	TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES	RÉALISATIONS N-2	COMPTE ANTICIPÉ N-1	EXERCICE N
Titre 1	Produits de la tarification
731	Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732	Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321	Forfait soins (CRPA B et J)
7322	Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327	Tarif hébergement (CRPA E)
7328	Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733	Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734	Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736	Tarifs soins (CRPA B, E)
737	Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471	Fonds d'intervention régional (FIR)
7722	Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2	Autres produits d'exploitation
70	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061	Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062	Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063	Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068	Autres (CRPA C)
7071	Rétrocession de médicaments
7087	Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G)
71	Production stockée (ou déstockage)
72	Production immobilisée
74	Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75	Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755	Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3	Autres produits
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels (sauf 7722)
	dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
	dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79	Transferts de charges
	Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603	Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
	Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
	Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649	Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
	TOTAL DES PRODUITS
	TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettres C

(Ecoles)

CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES	RÉALISATIONS N-2	COMPTE ANTICIPÉ N-1	EXERCICE N
Titre 1	Charges de personnel
621	Personnel extérieur à l'établissement
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous CDI
6415	Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642	Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421	Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422	Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423	Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425	Permanences des soins
6451	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471	Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472	Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648	Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2	Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602	Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022	Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603	Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
	Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606	Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066	Fournitures médicales
6071	Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072	Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611	Sous-traitance générale
6131	Locations à caractère médical
6151	Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71	Production stockée (ou déstockage)
Titre 3	Charges afférentes à la structure
61	Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62	Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623	Informations, publications, relations publiques
627	Services bancaires et assimilés
63	Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65	Autres charges de gestion courante
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
	dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
	TOTAL DES CHARGES
	002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE(4)
	TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES
CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES	RÉALISATIONS N-2	COMPTE ANTICIPÉ N-1	EXERCICE N
Titre 1	Produits de la tarification
731	Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732	Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321	Forfait soins (CRPA B et J)
7322	Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327	Tarif hébergement (CRPA E)
7328	Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733	Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734	Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736	Tarifs soins (CRPA B, E)
737	Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471	Fonds d'intervention régional (FIR)
7722	Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2	Autres produits d'exploitation
70	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061	Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062	Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063	Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068	Autres (CRPA C)
7071	Rétrocession de médicaments
7087	Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G)
71	Production stockée (ou déstockage)
72	Production immobilisée
74	Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75	Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755	Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3	Autres produits
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels (sauf 7722)
	dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
	dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79	Transferts de charges
	Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603	Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
	Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
	Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649	Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
	TOTAL DES PRODUITS
	002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE (5)
	TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS

(4) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.

(5) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettres B, E et J

(USLD, EHPAD et maisons de retraite)

CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES	RÉALISATIONS N-2	COMPTE ANTICIPÉ N-1	EXERCICE N
Titre 1	Charges de personnel
621	Personnel extérieur à l'établissement
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous CDI
6415	Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642	Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421	Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422	Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423	Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425	Permanences des soins
6451	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471	Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472	Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648	Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2	Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602	Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022	Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603	Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
	Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606	Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066	Fournitures médicales
6071	Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072	Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611	Sous-traitance générale
6131	Locations à caractère médical
6151	Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71	Production stockée (ou déstockage)
Titre 3	Charges afférentes à la structure
61	Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62	Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623	Informations, publications, relations publiques
627	Services bancaires et assimilés
63	Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65	Autres charges de gestion courante
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
	dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
69	Impôts sur les bénéfices et assimilés (*)
	TOTAL DES CHARGES
	EXCÉDENT PRÉVISIONNEL
	TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES	RÉALISATIONS N-2	COMPTE ANTICIPÉ N-1	EXERCICE N
Titre 1	Produits de la tarification
731	Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732	Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321	Forfait soins (CRPA B et J)
7322	Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327	Tarif hébergement (CRPA E)
7328	Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733	Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734	Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736	Tarifs soins (CRPA B, E)
737	Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471	Fonds d'intervention régional (FIR)
7722	Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2	Autres produits d'exploitation
70	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061	Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062	Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063	Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068	Autres (CRPA C)
7071	Rétrocession de médicaments
7087	Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G)
71	Production stockée (ou déstockage)
72	Production immobilisée
74	Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75	Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755	Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3	Autres produits
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels (sauf 7722)
	dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
	dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79	Transferts de charges
	Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603	Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
	Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
	Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649	Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
	TOTAL DES PRODUITS
	DÉFICIT PRÉVISIONNEL
	TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
		31/12/N-2	31/12/N-1	31/12/N
	Report à nouveau déficitaire (cumul)
	Report à nouveau excédentaire (cumul)

(*) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui utilisent le compte de résultat prévisionnel de l'USLD.

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettres N et P

(L et M le cas échéant)

CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES	RÉALISATIONS N-2	COMPTE ANTICIPÉ N-1	EXERCICE N
Titre 1	Charges de personnel
621	Personnel extérieur à l'établissement
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous CDI
6415	Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642	Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421	Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422	Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423	Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425	Permanences des soins
6451	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471	Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472	Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648	Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2	Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602	Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022	Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603	Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
	Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606	Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066	Fournitures médicales
6071	Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072	Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611	Sous-traitance générale
6131	Locations à caractère médical
6151	Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71	Production stockée (ou déstockage)
Titre 3	Charges afférentes à la structure
61	Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62	Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623	Informations, publications, relations publiques
627	Services bancaires et assimilés
63	Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65	Autres charges de gestion courante
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
	dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
	TOTAL DES CHARGES
	002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE (6)
	TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES
CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES	RÉALISATIONS N-2	COMPTE ANTICIPÉ N-1	EXERCICE N
Titre 1	Produits de la tarification
731	Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732	Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321	Forfait soins (CRPA B et J)
7322	Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327	Tarif hébergement (CRPA E)
7328	Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733	Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734	Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736	Tarifs soins (CRPA B, E)
737	Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471	Fonds d'intervention régional (FIR)
7722	Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2	Autres produits d'exploitation
70	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061	Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062	Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063	Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068	Autres (CRPA C)
7071	Rétrocession de médicaments
7087	Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G)
71	Production stockée (ou déstockage)
72	Production immobilisée
74	Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75	Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755	Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3	Autres produits
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels (sauf 7722)
	dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
	dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79	Transferts de charges
	Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603	Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
	Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
	Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649	Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
	TOTAL DES PRODUITS
	002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE(7)
	TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS

(6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.

(7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre G

CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES - CHARGES	RÉALISATIONS N-2	COMPTE ANTICIPÉ N-1	EXERCICE N
Titre 1	Charges de personnel
621	Personnel extérieur à l'établissement
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641	Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411	Personnel titulaire et stagiaire
6413	Personnel sous CDI
6415	Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642	Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421	Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422	Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423	Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425	Permanences des soins
6451	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452	Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471	Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472	Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648	Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2	Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012	Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602	Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021	Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022	Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603	Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
	Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606	Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066	Fournitures médicales
6071	Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072	Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611	Sous-traitance générale
6131	Locations à caractère médical
6151	Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709	Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71	Production stockée (ou déstockage)
Titre 3	Charges afférentes à la structure
61	Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62	Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623	Informations, publications, relations publiques
627	Services bancaires et assimilés
63	Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65	Autres charges de gestion courante
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles
	dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
	TOTAL DES CHARGES
	002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE (6)
	TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES
CHAPITRES	INTITULÉ DES CHAPITRES	RÉALISATIONS N-2	COMPTE ANTICIPÉ N-1	EXERCICE N
Titre 1	Produits de la tarification
731	Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732	Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321	Forfait soins (CRPA B et J)
7322	Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327	Tarif hébergement (CRPA E)
7328	Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733	Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734	Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736	Tarifs soins (CRPA B, E)
737	Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471	Fonds d'intervention régional (FIR)
7722	Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2	Autres produits d'exploitation
70	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061	Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062	Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063	Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068	Autres (CRPA C)
7071	Rétrocession de médicaments
7087	Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G, activités suivies en comptabilités séparées [*])
71	Production stockée (ou déstockage)
72	Production immobilisée
74	Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75	Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755	Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3	Autres produits
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels (sauf 7722)
	dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
	dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79	Transferts de charges
	Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603	Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
	Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
	Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649	Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
	TOTAL DES PRODUITS
	002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE (7)
	TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS

(6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.

(7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.

(*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

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ABROGÉAnnexes

ABROGÉCADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE DE L'EPRD

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Article 1

Article 2

Article 3

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