La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1222-10 ;
Vu l'avis du comité social et économique central d'entreprise de l'Etablissement français du sang en date du 29 juin 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Fait le 3 novembre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de la santé et de la prévention,
Aurélien Rousseau
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu