Décret n° 2023-1022 du 3 novembre 2023 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang

JORF n°0257 du 5 novembre 2023

En vigueur depuis le 06/11/2023En vigueur depuis le 06 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/11/2023Version en vigueur depuis le 06 novembre 2023


Le ministre des armées et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.