Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2023

NOR : SPRP2325385A

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La ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1, R. 2142-24 et R. 2142-27 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 septembre 2023,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/10/2023Version en vigueur depuis le 11 octobre 2023

    L'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

    A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 30 juin 2017
    Art. 2

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/10/2023Version en vigueur depuis le 11 octobre 2023


    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 octobre 2023.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery