Article 1
L'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2017Art. 2
Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008
JORF n°0235 du 10 octobre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2023