Article 2
A compter du 1er septembre 2023, le VI de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. null
Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
JORF n°0175 du 30 juillet 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2023