L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Nouméa, le 26 juillet 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Olivier Dussopt
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Clément Beaune
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Hervé Berville
La secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe,
Laurence Boone
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-659.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 798 ;
Rapport de M. Didier Le Gac, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1005 ;
Discussion les 27 et 28 mars 2023 et adoption le 28 mars 2023 (TA n° 98).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 469 (2022-2023) ;
Rapport de Mme Catherine Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, n° 734 (2022-2023) ;
Avis de Mme Nadège Havet, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 728 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 735 (2022-2023) ;
Discussion et adoption le 21 juin 2023 (TA n° 142, 2022-2023).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifié par le Sénat, n° 1439 ;
Rapport de M. Didier Le Gac, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1523 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 19 juillet 2023 (TA n° 162).