La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 mars 2023,
Décrète :
Fait le 7 juin 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau
La ministre de la culture,
Rima Abdul-Malak
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Jean-François Carenco
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Hervé Berville