L'article 3 du décret du 6 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « à tout élève scolarisé en classe de », sont insérés les mots : « 6e, 5e, » ;
2° Après les mots : « dans un collège », sont insérés les mots : « ou un lycée ».

Le troisième alinéa de l'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Chaque établissement », est inséré le mot : « scolaire » ;
2° Les mots : « par la structure chargée de la mise en œuvre du “ pass Culture ” » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la culture, des armées, de la mer et de l'agriculture ».

Le second alinéa de l'article 9 du même décret est complétée par la phrase suivante : « Les biens acquis grâce à ce crédit peuvent cependant faire l'objet d'un don selon les modalités prévues par les conditions générales d'utilisation de l'application “ pass Culture ”. »

Les deuxième et dernier alinéas de l'article 10 du même décret sont supprimés.

L'article 11 du même décretest ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « versement et le montant de la somme allouée par élève et par niveau d'enseignement concerné » sont remplacés par les mots : « dotation du crédit de dépense » ;
2° Le 4° est supprimé.

L'annexe du même décret est abrogée.

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la culture, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.