L'article 3 du décret du 6 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « à tout élève scolarisé en classe de », sont insérés les mots : « 6e, 5e, » ;
2° Après les mots : « dans un collège », sont insérés les mots : « ou un lycée ».

Le troisième alinéa de l'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Chaque établissement », est inséré le mot : « scolaire » ;
2° Les mots : « par la structure chargée de la mise en œuvre du “ pass Culture ” » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la culture, des armées, de la mer et de l'agriculture ».

Le second alinéa de l'article 9 du même décret est complétée par la phrase suivante : « Les biens acquis grâce à ce crédit peuvent cependant faire l'objet d'un don selon les modalités prévues par les conditions générales d'utilisation de l'application “ pass Culture ”. »

Les deuxième et dernier alinéas de l'article 10 du même décret sont supprimés.

L'article 11 du même décretest ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « versement et le montant de la somme allouée par élève et par niveau d'enseignement concerné » sont remplacés par les mots : « dotation du crédit de dépense » ;
2° Le 4° est supprimé.

L'annexe du même décret est abrogée.