Article 8
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.
Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2023