Décret n° 2023-353 du 9 mai 2023 portant modification de la composition du Conseil national des villes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2023

NOR : TREB2308579D

JORF n°0109 du 11 mai 2023

Version en vigueur au 14 juillet 2024


La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 modifiée pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment le I de son article 74 ;
Vu le décret n° 2015-77 du 25 janvier 2015 modifié relatif aux instances en charge de la politique de la ville,
Décrète :


Fait le 9 mai 2023.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu


Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement,
Olivier Klein

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