Décret n° 2023-353 du 9 mai 2023 portant modification de la composition du Conseil national des villes

JORF n°0109 du 11 mai 2023

En vigueur depuis le 12/05/2023En vigueur depuis le 12 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 12/05/2023Version en vigueur depuis le 12 mai 2023


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.