Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2022

NOR : MICB2227080A

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La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 533-1 et L. 822-12 ;
Vu le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 modifié relatif au Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieurs d'architecture ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2018 modifié relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture,
Arrête :


Fait le 21 septembre 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des métiers et des carrières,
M. Detrez-Jacquin