Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2022