Décret n° 2022-1013 du 19 juillet 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

en vigueur au 28/05/2026en vigueur au 28 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2022

NOR : PRMX2221476D

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La Première ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/07/2022Version en vigueur depuis le 20 juillet 2022


    Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 19 juillet 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour l'évacuation des animaux du zoo du bassin d'Arcachon.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/07/2022Version en vigueur depuis le 20 juillet 2022


    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 19 juillet 2022.


Élisabeth Borne