L'expression à valider est fausse.

Décret n° 2022-1013 du 19 juillet 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

En vigueur depuis le 20/07/2022En vigueur depuis le 20 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/07/2022Version en vigueur depuis le 20 juillet 2022


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 19 juillet 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour l'évacuation des animaux du zoo du bassin d'Arcachon.