Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique

en vigueur au 19/08/2026en vigueur au 19 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 2022

NOR : SPRP2216868A

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La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5122-6 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 28 avril 2022,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/06/2022Version en vigueur depuis le 24 juin 2022


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juin 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon