Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique

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NOR : SPRP2216868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/9/SPRP2216868A/jo/texte

Texte n°22

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La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5122-6 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 28 avril 2022,
Arrête :


  • La liste des vaccins mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2012 susvisé est complétée d'un 7° ainsi rédigé :
    « 7° Les vaccins contre le méningocoque de sérogroupe B. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juin 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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