Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2022

NOR : SSAA2207150A

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 et ses articles D. 451-88 à D. 451-93 ;
Vu le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,
Arrête :

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 18/03/2022Version en vigueur depuis le 18 mars 2022


    L'annexe III : « Référentiel de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe III : « Référentiel de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 18/03/2022Version en vigueur depuis le 18 mars 2022


    L'annexe IV : « Livret de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV : « Livret de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 18/03/2022Version en vigueur depuis le 18 mars 2022


    L'annexe V : « TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe V : « TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 18/03/2022Version en vigueur depuis le 18 mars 2022


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 février 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre