Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

NOR : SSAA2207150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/28/SSAA2207150A/jo/texte
JORF n°0064 du 17 mars 2022
Texte n° 14

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 et ses articles D. 451-88 à D. 451-93 ;
Vu le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,
Arrête :


  • A l'article 2 de l'arrêté 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social est introduit un 6° ainsi rédigé :
    « 6° Les candidats ayant bénéficié d'une formation, dont le cadre est défini dans l'instruction interministérielle n° DGCS/ SD4A/ DGEFP/2021/72 du 1er avril 2021 relative à l'accompagnement des employeurs pour recruter des demandeurs d'emplois ou des salariés en reconversion professionnelle, en leur apportant les prérequis nécessaires à un exercice dans le secteur du grand âge, dans le cadre de la campagne de recrutement d'urgence sur les métiers du grand-âge pour exercer ces missions, dont le champ d'application a été étendu au secteur du handicap par la circulaire interministérielle n° DGCS/ SD4B/ DGOS/ DGEFP/2021/245 du 12 décembre 2021 relative à la mise en place d'une campagne de recrutement d'urgence sur les métiers du soin et de l'accompagnement, dans les secteurs sanitaire, du grand-âge et du handicap. »


  • L'intitulé « TITRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE » est remplacé par: « TITRE III : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE ».


  • L'intitulé du : « TITRE V : MESURES TRANSITOIRES » est remplacé par : « TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES ».


  • L'intitulé du : « TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES » est remplacé par : « TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ».


  • L'annexe III : « Référentiel de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe III : « Référentiel de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.


  • L'annexe IV : « Livret de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV : « Livret de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.


  • L'annexe V : « TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe V : « TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 28 février 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 9,1 Mo
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