Décret n° 2022-356 du 14 mars 2022 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2022

NOR : PRMX2207750D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment ses articles 15 et 15-1 ;
Vu la délibération de l'assemblée du Conseil économique, social et environnemental en date du 9 mars 2922,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/03/2022Version en vigueur depuis le 16 mars 2022


    Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/03/2022Version en vigueur depuis le 16 mars 2022


    Le Premier ministre est responsable de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2022.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex

(1) Le règlement intérieur peut être consulté au siège du Conseil économique, social et environnemental (Palais d'Iéna, 1, avenue d'Iéna, 75116 Paris).