Décret n° 2022-173 du 14 février 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2022

NOR : PRMX2205129D

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/02/2022Version en vigueur depuis le 15 février 2022


    Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/02/2022Version en vigueur depuis le 15 février 2022


    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 14 février 2022.


Jean Castex