LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

en vigueur au 02/06/2026en vigueur au 02 juin 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2021

NOR : MENX2021192L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/12/2021Version en vigueur depuis le 23 décembre 2021


    I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. L411-2

    II. - Les professeurs des écoles et les instituteurs figurant sur la liste d'aptitude ainsi que les directeurs en poste à la date de publication de la présente loi y demeurent inscrits.


    Le III de l'article L. 411-2 du code de l'éducation entre en vigueur le 1er octobre 2022.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 23/12/2021Version en vigueur depuis le 23 décembre 2021


    Lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifient, l'Etat peut mettre à la disposition des directeurs d'école les moyens leur garantissant une assistance administrative. Dans le respect de leurs compétences, les communes ou leurs groupements peuvent mettre à la disposition des directeurs d'école les moyens matériels nécessaires à l'exercice de leur fonction.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 23/12/2021Version en vigueur depuis le 23 décembre 2021


    Un ou plusieurs référents direction d'école sont créés dans chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale. Un décret précise les missions et les modalités de recrutement de ces référents, qui doivent déjà avoir exercé des missions de direction.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 23/12/2021Version en vigueur depuis le 23 décembre 2021


    L'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école.

Fait à Paris, le 21 décembre 2021.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1716.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 2951 ;
Rapport de Mme Cécile Rilhac, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3118 ;
Discussion et adoption le 24 juin 2020 (TA n° 452).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 566 (2019-2020) ;
Rapport de M. Julien Bargeton, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 405 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 406 (2020-2021) ;
Discussion et adoption le 10 mars 2021 (TA n° 76, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3981 ;
Rapport de Mme Cécile Rilhac, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4485 ;
Discussion et adoption le 29 septembre 2021 (TA n° 668).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, n° 875 (2020-2021) ;
Rapport de M. Julien Bargeton, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 56 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 57 (2021-2022) ;
Discussion et adoption le 20 octobre 2021 (TA n° 10, 2021-2022).
Sénat :
Rapport de M. Julien Bargeton, au nom de la commission mixte paritaire, n° 156 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 157 (2021-2022) ;
Discussion et adoption le 25 novembre 2021 (TA n° 44, 2021-2022).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 4602 ;
Rapport de Mme Cécile Rilhac, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4688 ;
Discussion et adoption le 13 décembre 2021 (TA n° 732).