LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

JORF n°0297 du 22 décembre 2021

En vigueur depuis le 23/12/2021En vigueur depuis le 23 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 23/12/2021Version en vigueur depuis le 23 décembre 2021


Un ou plusieurs référents direction d'école sont créés dans chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale. Un décret précise les missions et les modalités de recrutement de ces référents, qui doivent déjà avoir exercé des missions de direction.