LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

JORF n°0297 du 22 décembre 2021

En vigueur depuis le 23/12/2021En vigueur depuis le 23 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/12/2021Version en vigueur depuis le 23 décembre 2021


L'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école.