Article 5
L'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école.
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Française
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JORF n°0297 du 22 décembre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2021
L'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école.
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