Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2021

NOR : ARMH2133773A

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La ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/11/2021Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 novembre 2021.


Florence Parly