Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
JORF n°0275 du 26 novembre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2021