Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

En vigueur depuis le 27/11/2021En vigueur depuis le 27 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 27/11/2021Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.