Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2021

NOR : INTA2128763A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :


Fait le 11 octobre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mezin