Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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NOR : INTA2128763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/11/INTA2128763A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :


  • L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008 susviséest modifiée comme suit :
    1° Dans le tableau relatif au « périmètre préfectures » :
    a) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    37

    Préfecture d'Indre-et-Loire

    Intendant de la résidence du préfet

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    37

    Préfecture d'Indre-et-Loire

    Responsable de l'atelier reprographie

    1


    » ;
    b) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    81

    Préfecture du Tarn

    Adjoint au chef de l'équipe du service intérieur

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    81

    Secrétariat général commun du Tarn

    Adjoint au chef de l'équipe du service intérieur

    1


    » ;
    c) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    87

    Préfecture de la Haute-Vienne

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    87

    Secrétariat général commun de la Haute-Vienne

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1


    ».


  • L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
    1° Dans le titre du tableau relatif aux périmètres, la mention « périmètre préfectures » est remplacée par la mention « Périmètre préfectures/ Secrétariats généraux communs » ;
    2° Dans le tableau « périmètre préfectures » :
    a) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    08

    Préfecture des Ardennes

    Chef de garage

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    08

    Secrétariat général commun des Ardennes

    Chef de garage

    1


    » ;
    b) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    09

    Préfecture de l'Ariège

    Gestionnaire bâtiments et travaux

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    09

    Secrétariat général commun de l'Ariège

    Chef d'équipe technique et logistique

    1


    » ;
    c) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    10

    Préfecture de l'Aube

    Chef de l'équipe logistique

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    10

    Secrétariat général commun de l'Aube

    Chef de l'équipe logistique

    1


    » ;
    d) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    15

    Préfecture du Cantal

    Chef de garage

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    15

    Secrétariat général commun du Cantal

    Chef de garage

    1


    » ;
    e) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    24

    Préfecture de la Dordogne

    Chef de l'équipe logistique

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    24

    Secrétariat général commun de la Dordogne

    Chef de l'équipe logistique

    1


    » ;
    f) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    26

    Préfecture de la Drôme

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    26

    Secrétariat général commun de la Drôme

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1


    » ;
    g) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    29

    Préfecture du Finistère

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    29

    Secrétariat général commun du Finistère

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1


    » ;
    h) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    31

    Préfecture de la Haute-Garonne

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    31

    Secrétariat général commun de la Haute-Garonne

    Intendant de la résidence du préfet

    1


    » ;
    i) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    33

    Préfecture de la Gironde

    Adjoint au chef du service technique commun

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    33

    Secrétariat général commun de la Gironde

    Adjoint au chef du pôle logistique non mutualisé

    1


    » ;
    j) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    33

    Préfecture de la Gironde

    Agent de sécurité incendie et assistance à personne

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    33

    Secrétariat général commun de la Gironde

    Adjoint au chef d'atelier-responsable de la maintenance

    1


    » ;
    k) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    35

    Préfecture d'Ille-et-Vilaine

    Chef de la section courrier

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    35

    Secrétariat général commun de l'Ille-et-Vilaine

    Chef de la section courrier

    1


    » ;
    l) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    46

    Préfecture du Lot

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    46

    Secrétariat général commun du Lot

    Chef du garage

    1


    » ;
    m) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    47

    Préfecture du Lot-et-Garonne

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    47

    Secrétariat général commun du Lot-et-Garonne

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1


    » ;
    n) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    49

    Préfecture du Maine-et-Loire

    Adjoint au chef du bureau logistique et courrier

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    49

    Secrétariat général commun du Maine-et-Loire

    Adjoint au chef du bureau logistique et courrier

    1


    » ;
    o) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    55

    Préfecture de la Meuse

    Adjoint au chef du service intérieur

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    55

    Secrétariat général commun de la Meuse

    Adjoint au chef du service intérieur

    1


    » ;
    p) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    57

    Préfecture de la Moselle

    Responsable de l'atelier reprographie

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    57

    Secrétariat général commun de la Moselle

    Responsable de l'atelier reprographie

    1


    » ;
    q) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    60

    Préfecture de l'Oise

    Chef de l'équipe logistique

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    60

    Secrétariat général commun de l'Oise

    Chef de l'équipe logistique

    1


    » ;
    r) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    61

    Préfecture de l'Orne

    Responsable de la section courrier-reprographie-accueil

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    61

    Secrétariat général commun de l'Orne

    Responsable de la section courrier-reprographie-accueil

    1


    » ;
    s) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    63

    Préfecture du Puy-de-Dôme

    Chef de garage

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    63

    Secrétariat général commun du Puy-de-Dôme

    Chef de garage

    1


    » ;
    t) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    69

    Préfecture du Rhône

    Adjoint au chef de l'équipe du service intérieur

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    69

    Secrétariat général commun du Rhône

    Adjoint au chef de l'équipe du service intérieur

    1


    » ;
    u) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    71

    Préfecture de la Saône-et-Loire

    Chef de l'équipe logistique

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    71

    Secrétariat général commun de la Saône-et-Loire

    Chef de l'équipe logistique

    1


    » ;
    v) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    76

    Préfecture de la Seine-Maritime

    Adjoint au chef de la section technique

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    76

    Secrétariat général commun de la Seine-Maritime

    Adjoint au chef de la section technique

    1


    » ;
    w) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    80

    Préfecture de la Somme

    Chef de l'équipe logistique

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    80

    Secrétariat général commun de la Somme

    Chef de l'équipe logistique

    1


    » ;
    x) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    92

    Préfecture des Hauts-de-Seine

    Chef de garage

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    92

    Secrétariat général commun des Hauts-de-Seine

    Chef de garage

    1


    » ;
    y) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    93

    Préfecture de la Seine-Saint-Denis

    Adjoint au chef de l'équipe technique

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    93

    Secrétariat général commun de la Seine-Saint-Denis

    Adjoint au chef de garage

    1


    » ;
    z) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    972

    Préfecture de la Martinique

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    972

    Secrétariat général commun de la Martinique

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1


    » ;
    Aa) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    974

    Préfecture de la Réunion

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    974

    Secrétariat général commun de la Réunion

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1


    » ;
    3° Dans le tableau relatif au « périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) » :
    a) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    33

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ Bordeaux

    Adjoint au chef du secteur mécanique 2 roues-nautique de l'atelier régional

    1

    35

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest/ Rennes

    Responsable du service roulage

    1

    57

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ Metz

    Adjoint au chef du département transport

    1

    59

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord/ Lille

    Adjoint au chef du pôle des transports

    1

    69

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Saint-Fons

    Adjoint au chef d'équipe mécanique auto n° 1 de l'atelier de Saint-Fons

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    33

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ Bordeaux

    Chef de secteur électricité-auto

    1

    35

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest/ Rennes

    Adjoint au chef de la cellule logistique

    1

    57

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ Metz

    Chef du pôle logistique

    1

    59

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord/ Lille

    Responsable de l'unité tôlerie légère-sellerie

    1

    69

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Saint-Fons

    Adjoint au chef du service rapide de l'atelier de Saint-Fons

    1


    » ;
    b) Les mentions :
    «


    69

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Saint-Fons

    Adjoint au chef d'équipe carrosserie de l'atelier

    1


    »
    Sont supprimées ;
    c) Les mentions :
    «


    38

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Meylan

    Chef de l'atelier

    1


    »
    Sont insérées ;
    4° Dans le tableau relatif au « périmètre gendarmerie » :
    a) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    77

    RZG IdF/ EOGN Melun

    Chef du service central et responsable des espaces verts

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    77

    RZG IdF/ EOGN Melun Musée

    Responsable du pôle surveillance, logistique et matériel

    1


    » ;
    b) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    45

    RZG Ouest Centre/ EM/ Section Commandement/ ESG/ Orléans

    Chef des services généraux

    1


    »
    Sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    45

    RZG Ouest Centre/ EM/ Section Commandement/ ESG/ Orléans

    Chef de cuisine

    1


    » ;
    c) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    31

    RZG Aquitaine/ RG Midi-Pyrénées/ CM Toulouse

    Chef de cuisine

    1


    »
    Sont supprimées ;
    d) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    93

    RZG IdF/ COMSOP/ CM Rosny-sous-Bois

    Adjoint gérant restauration

    1


    »
    Sont insérées ;
    e) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    69

    RZG Sud-Est Rhône-Alpes/ CM Sathonay-camp

    Gérant d'activité/ bar/ service

    1


    »
    Sont supprimées ;
    f) Les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    63

    RZG Sud-Est Rhône-Alpes/ CM Clermont-Ferrand

    Chef de cuisine

    1


    »
    Sont insérées.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 octobre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mezin