Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORF n°0241 du 15 octobre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2021