Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code des relations du public avec les administrations, notamment son article R.*133-2 ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 - art. 1 (VD)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 - art. 2 (VD)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 - art. 3 (VD)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 - art. 4 (VD)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 - art. 5 (VD)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 - Section 3 : Formation plénière, commissions et ... (V)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 - art. 6 (VD)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 - Paragraphe 2 : La commission de l'éducation pop... (V)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 - art. 7 (VD)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 - art. 8 (VD)
- Modifie Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 - art. 9 (VD)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 - art. 10 (VD)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 - art. 11-1 (V)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 - art. 12 (VD)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 - art. 16 (VD)
Article 15
Version en vigueur depuis le 16/10/2021Version en vigueur depuis le 16 octobre 2021

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 16 octobre 2021.
Article 16
Version en vigueur depuis le 16/10/2021Version en vigueur depuis le 16 octobre 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2021.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne

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Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

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