Article 15
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 16 octobre 2021.
Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2021