Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2021

NOR : LOGL2119191A

JORF n°0158 du 9 juillet 2021

Version en vigueur au 16 juillet 2024


La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'habitat du 15 juin 2021,
Arrêtent :


Fait le 8 juillet 2021.


La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam


La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service climat et de l'efficacité énergétique,
O. David


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service,
S. Raspiller


Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des politiques publiques de la direction générale des outre-mer,
I. Richard


Le ministre délégué du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Pichard

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