Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

en vigueur au 19/08/2026en vigueur au 19 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2021

NOR : ARMH2120420A

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La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4124-2, R. 4124-3, R. 4124-3-3 et R. 4124-26 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 modifié portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 juin 2021,
Arrête :


Fait le 30 juin 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
P. Hello